Nos CGV
Ces conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Stéphanie Airieau EI, dénommée ci-après « SOI», thérapeute, et le ou les client(s) souhaitant procéder à une prise de rendez-vous par téléphone, par mail ou en ligne via le présent site Internet ou autres sites avec lesquels Stéphanie Airieau aura conclu un accord. Elles énoncent les conditions applicables à toutes séances proposées.
En validant la commande d’une prestation de services proposée par Stéphanie Airieau EI « Soi » , le client déclare accepter sans réserve les présentes conditions de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec elle.
Ces conditions de ventes prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Stéphanie Airieau. Celle-ci se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
L’entreprise individuelle SOI -Stéphanie Airieau, dispose du statut juridique de profession libérale non réglementée. Son activité principale exercée de thérapeute est répertoriée sous le code APE 9609Z, Autres services personnels n.c.a. Elle est soumise au régime spécial des bénéfices non commerciaux (BNC).
L’entreprise est inscrite à l’URSAFF sous le n° de SIRET 93253292200014. Son siège social est situé au 3 rue des chardonnerets – 85150 Landeronde.
Article 1. Clause Générale
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de prestations réservées directement par téléphone, mail ou en ligne. Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir pris rendez-vous ou effectué sa réservation.
La réservation ou prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
Article 2. Champs d’application
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Stéphanie Airieau EI « Soi » – Thérapeute (consultations sommeil, accompagnement burn out parental, séances de DTMA, et autres activités de sa compétence).
Article 3. Description du Service
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site de Stéphanie Airieau. Sur demande, des ateliers/conférences/ séances de groupe pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les client(s).
Le client prendra contact directement par téléphone au 06.69.02.01.00, ou par mail contact.soi.stephanie@gmail.com ou via le site internet https://stephanie-therapeute85.fr.
La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des client(s) sur le lieu de la séance : au sein du cabinet ou à domicile ; ou par Visio, et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.
Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.
Stéphanie Airieau EI « Soi », se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences certifiées ou attestées de sa présence dans le cadre des formations qu’elle a reçues et qu’elle tient à disposition sur demande.
Article 4. Prix, moyens et conditions de paiement
Les tarifs demandés par Stéphanie Airieau EI « Soi », sont indiqués sur le site internet https://stephanie-therapeute85.fr .
Stéphanie Airieau EI « Soi » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site https://stephanie-therapeute85.fr le jour de l’achat sera le seul applicable au client.
Ils sont mentionnés en Euros TTC « TVA non applicable, Article 293-B du CGI » et correspondent à ceux en vigueur le jour de la commande.
Le paiement s’effectue à l’issue de chaque séance, excepté pour les forfaits de plusieurs séances , le paiement global s’effectue à l’issue de la première séance.
Un acompte correspondant à 30% du prix total de la ou des prestation(s) sera exigé pour les rendez-vous en individuel en distanciel, le paiement devra être réalisé par virement ou Lyf Pay, 3 jours avant le jour de la prestation. Le solde du prix sera payable, à l’issue de la séance.
Le paiement se fera par les moyens suivants : Chèque (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Stéphanie Airieau EI- Soi, Espèces, virement, ou LyfPay.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 48 h avant le rendez-vous soit par téléphone, soit par mail. Tout rendez-vous que le client n’aurait pas annulé au moins 48h à l’avance reste dû (sauf justificatif de cas de force majeure).
Dans le cas d’un paiement d’acompte, celui-ci ne sera pas remboursé en cas d’annulation de moins de 48h avant la séance (sauf justificatif de cas de force majeure).
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants.
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Article 5. Mentions Légales
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
Responsabilité :
Stéphanie Airieau EI « Soi », n’est pas habilitée à établir un diagnostic ni médical ni psychologique.
Stéphanie Airieau EI « Soi », met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement et de façon autonome en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant ces techniques.
Stéphanie Airieau EI « Soi », n’est tenue que par une obligation de moyens. Aucune réclamation quant au résultat ne saurait être soumise à Stéphanie Airieau EI « Soi »,
Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation par exemple) peuvent être proposés. Si le client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit à Stéphanie Airieau EI « Soi », contre tout recours à ce titre.
Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Stéphanie Airieau EI « Soi » et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.
Il est à noter également que les séances de thérapies, et autres techniques d’accompagnement proposées par Stéphanie Airieau EI « Soi » ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. Ces méthodes ne se substituent en aucun cas à un avis et un suivi médical.
Assurances :
L’activité de Stéphanie Airieau EI « Soi » – Thérapeute, est couverte par une assurance Multi garantie Activité Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations.
Article 6. Protection des informations personnelles et R.G.P.D.
Selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, l’obligation de transparence définie aux articles 12, 13 et 14 du RGP, il est mentionné que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation et sont destinées à un usage interne. Ces données client sont recueillies uniquement par Stéphanie Airieau EI « Soi » – Thérapeute, déléguée à la protection des données dans le cadre de son activité.
Les données à caractère personnel recueillies par Stéphanie Airieau EI « Soi » – à l’occasion d’une réservation et d’une séance sont nécessaires pour :
- la gestion, la sécurisation et la validation de la réservation par téléphone, mail ou en ligne par le client
- la lutte contre la fraude sur internet
Les informations recueillies à caractère personnel au cours des séances de consultation restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel.
Stéphanie Airieau EI « Soi », s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances et respecte les codes de déontologie de chacune des compétences relatives à l’exercice de sa profession.
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse contact.soi.stephanie@gmail.com
Article 7. Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et autres informations (images, photos, documents remis au client, sites professionnel et personnel ou partagés, enregistrements, graphiques) sont la propriété intellectuelle et exclusive de Stéphanie Airieau EI « Soi ». Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, de ces données est interdite conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Stéphanie Airieau EI « Soi ». Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Stéphanie Airieau EI « Soi ». Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires.
Article 8. Loi applicable et juridiction compétente
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le client, pourra contacter le Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C) auquel Stéphanie Airieau EI « Soi » a souscrit. Le client pourra faire sa demande via le site https://www.cm2c.net/
A défaut de résolution, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur, à savoir le tribunal de La Roche/Yon.